Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales

Historique

• Oups.gouv.fr : le nouveau site pour éviter les erreurs administratives
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Prévenir et corriger les erreurs. C'est le but d'Oups.gouv.fr, le nouveau sit...
  Source : www.capital.fr
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• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
  Source : www.numerama.com
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• Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulleti...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le redressement qui se base sur un échange juridique personnel et confidentiel n'est pas fondé
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance...
  Source : business.lesechos.fr
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• Quels avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le statut de LMNP n'est pas nouveau en soi, car il a été créé en 1949. Il s'a...
  Source : www.boursorama.com
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• La mention de la TVA dans les actes authentiques suffit à rendre son paiement obligatoire
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Cour vient de rappeler que la mention, dans un acte authentique de cession...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de pre...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• La fiscalité des intérêts moratoires dépend de celle des impositions restituées
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui obtiennent un dégrèvement d’impôt à l’issue d’une procé...
  Source : www.efl.fr
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• Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
  Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'opération de fusion-absorption n'a pas d'effet interruptif sur le délai d'exploitation, nécessaire à l'exonération de la plus-value
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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