Détention de bitcoins : quelles sont les nouvelles obligations fiscales?
Publié le :
30/07/2019
30
juillet
juil.
07
2019
Source : www.legifiscal.frQuid de la déclaration de plus-value Un décret paru le 28 juin au Journal officie précise les obligations et modalités, et liste les informations à fournir à l’administration fiscale pour ... Lire la suite
Historique
-
Détention de bitcoins : quelles sont les nouvelles obligations fiscales?
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersQuid de la déclaration de plus-value Un décret paru le 28 juin au Journal off...Source : www.legifiscal.fr
-
Réponse ministérielle sur l'application du nouvel article L 64 A du livre de procédure fiscale concernant l'abus de droit
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe nouvel article L. 64 A du livre des procédures fiscales (LPF), permet à l'...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Détention de comptes à l’étranger et prorogation des délais de reprise
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi relative à la lutte contre la fraude Son article 9, a modifié l’articl...Source : www.legifiscal.fr
-
La réforme du calcul des APL reportée à 2020
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa réforme du calcul des aides au logement, destinée à les adapter en temps r...Source : www.lesechos.fr
-
Exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes décisions rendues dans les instances où l'une au moins des parties bénéfi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
La suppression intégrale de la taxe d'habitation reportée à 2023
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa suppression intégrale de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les...Source : www.challenges.fr
-
Fiscalité des donations
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne donation permet à une personne, le donateur, de transmettre de son vivant...Source : www.futura-sciences.com
-
Impôts : qui a le droit de déclarer ses revenus jusqu'au 25 juin ?
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi la date limite pour déclarer ses revenus est fixée au jeudi 6 juin, minuit...Source : www.cbanque.com
-
Quelles réductions fiscales en 2019 dans le cadre du CITE?
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale donnent droit à...Source : droit-finances.commentcamarche.com
-
Quel avantage à investir en nue-propriété?
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe de ce démembrement temporaire de propriété consiste à n’investir...Source : www.lopinion.fr