Précision sur le crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant
Publié le :
24/07/2019
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2019
Source : www.efl.frL'article 147 de la loi de finances pour 2019 a modifié le crédit d'impôt en faveur des entreprises de spectacles vivants, prévu à l'article 220 quindecies du CGI, afin de le réserver aux spectacles musicaux à l'exclusion des spectacles de variétés... Lire la suite
Historique
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Bilan de la régularisation des comptes cachés à l'étranger
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Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit fiscalSelon une étude récente, 1 821 519 français étaient inscrits au registre mond...Source : www.droit-patrimoine.fr
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit fiscalLa loi de finances pour 2019 inverse la charge de la preuve en cas de saisine...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit fiscalLe démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux dr...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit fiscalL'article 147 de la loi de finances pour 2019 a modifié le crédit d'impôt en...Source : www.efl.fr
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Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit fiscalUne brigade de super enquêteurs vient d'être créée pour traquer les fraudeurs...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit fiscalDe nouvelles règles de l’UE entrent aujourd’hui en vigueur pour garantir une...Source : www.fiscalonline.com
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Optimisation fiscale : 6 pays de l'Union dans viseur de la Commission européenne
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