Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le :
26/06/2020
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Source : www.actu-juridique.frLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer d’enrayer sa progression... Lire la suite
Historique
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Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...Source : www.challenges.fr
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Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...Source : www.objectifgard.com
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Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscalA compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...Source : www.legifiscal.fr
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Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une sociét...Source : www.fiscalonline.com
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SARL : Abus de majorité et intérêt social
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...Source : www.labase-lextenso.fr
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit de la consommationLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...Source : www.actu-juridique.fr
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Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesTransmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Constitution d'une SARL
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr
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Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscalLe financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la...Source : www.latribune.fr