TVA intra ou extra communautaire

Historique

• Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises impactées par l'épidémie
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique,...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• La prorogation du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes commentée
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2020 proroge le dispositif « Jeunes entreprises innov...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités k...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe d'apprentissage : revue des obligations à remplir avant le 1er mars 2020
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent verser avant le...
  Source : www.efl.fr
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• La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui mettent gratuitement à disposition des logements à des as...
  Source : www.efl.fr
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• Les taux d'impôts sur les sociétés en 2020
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux d'impôt sur les sociétés 2020, pour les exercices ouverts à compter d...
  Source : www.compta-online.com
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• Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du CSE
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités sociau...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Dutreil et activité mixte : le Conseil d'Etat annule le BOFIP relatif aux critères d'appréciation du caractère prépondérant de l'activité opérationnelle
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  e Conseil vient d’annuler pour excès de pouvoir les commentaires BOFIP ( BOI-...
  Source : www.fiscalonline.com
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• TVA intra ou extra communautaire
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommuna...
  Source : www.legifiscal.fr
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