Factures d'avoir et déclarations de TVA

Historique

• Montant 2020 pour la cotisation de solidarité sur les véhicule de société
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité pour l'usage privé d...
  Source : www.groups.be
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• Factures d'avoir et déclarations de TVA
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes or...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Après avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès...
  Source : www.efl.fr
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• L'assurance chômage des travailleurs indépendants
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Changement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici...
  Source : www.challenges.fr
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• Quelles conséquences du fait du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI ?
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dès sa création, une société à responsabilité limitée (SARL) a opté pour le...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
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• Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réfo...
  Source : www.fiscalonline.com
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