Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !

Historique

• Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• CIR : prise en compte du portage salarial
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Imposition des associés de SEL : réforme 2024
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentatio...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des i...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des...
  Source : www.legifiscal.fr
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