Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés

Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés

Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
Source : www.lesechos.fr
Les évolutions sur la fiscalité des brevets et le régime de l'intégration fiscale, proposées par le rapporteur du budget, Joël Giraud, ont été adoptées ce vendredi en séance publique à l'Assemblée... Lire la suite

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