Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?

Historique

• Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Part supplémentaire et résidence alternée
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
    Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration d'impôt et plus-values réalisées au titre de la cession d’actifs numériques (Bitcoin)
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme vient de le rappeler Bercy les plus-values réalisées lors de la cession...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une...
  Source : www.efl.fr
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• Impôt : que peut faire un particulier dont les revenus baissent à cause du coronavirus ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Il est possible de demander une diminution de son taux de prélèvement à la so...
  Source : www.lemonde.fr
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• Report la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il décal...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, q...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Impôts : fin des déclarations papiers en 2020
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale a récemment annoncé que les personnes ayant déclaré...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plus-value immobilière et la consommation énergétique
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cé...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Déclaration impôts 2020 : ce qui change pour la déclaration de revenus
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Déclaration automatique, nouveau barème de l'impôt, prise en compte du prélèv...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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