Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
Publié le :
21/04/2020
21
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avr.
04
2020
Source : www.efl.frUn communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une réponse aux personnes domiciliées hors de France qui se trouvent empêchées de rentrer chez elles du fait qu’elles se trouvaient en France au moment où le confinement a été mis en place... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte...Source : www.legifiscal.fr
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Part supplémentaire et résidence alternée
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration d'impôt et plus-values réalisées au titre de la cession d’actifs numériques (Bitcoin)
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme vient de le rappeler Bercy les plus-values réalisées lors de la cession...Source : www.fiscalonline.com
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Impôt : que peut faire un particulier dont les revenus baissent à cause du coronavirus ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersIl est possible de demander une diminution de son taux de prélèvement à la so...Source : www.lemonde.fr
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Report la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il décal...Source : www.fiscalonline.com
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Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, q...Source : www.legifiscal.fr
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Impôts : fin des déclarations papiers en 2020
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale a récemment annoncé que les personnes ayant déclaré...Source : www.legifiscal.fr
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Plus-value immobilière et la consommation énergétique
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cé...Source : www.fiscalonline.com
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Déclaration impôts 2020 : ce qui change pour la déclaration de revenus
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDéclaration automatique, nouveau barème de l'impôt, prise en compte du prélèv...Source : www.toutsurmesfinances.com