La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays est actualisée

Historique

• Impôts : rebondissement dans un important contentieux sur l'ISF
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  Des contribuables ont bénéficié à tort d'une exonération fiscale au titre de...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Holdings actives ou passives : quand l’application pragmatique de la loi fiscale conduit à l’aberration pratique
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  La Cour de cassation vient de rendre, en matière d’impôt de solidarité sur la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Aide aux coûts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  Un décret paru le 25 mars précise les conditions pour bénéficier d'une subven...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a adopté de nouvelles règles visant à renforcer la coopéra...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• L’administration commente la nouvelle convention franco-luxembourgeoise
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Dans une mise à jour Bofip du 23 février 2021, l’administration publie ses co...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la prin...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Quel coût budgétaire pour les contentieux fiscaux ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Droit fiscal : Le point sur le risque budgétaire associé aux contentieux fisc...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays est actualisée
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le Gouvernement promulgue la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la c...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de la jeune entreprise innovante valide l’éligibilité au crédit d'impôt recherche
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  La confirmation par rescrit de l'application du régime de la jeune entreprise...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite