Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?

Historique

• Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ? 
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...
  Source : www.efl.fr
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• Quels intérêts au redressement judiciaire ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...
  Source : www.juritravail.com
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• Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Le taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et l...
  Source : www.efl.fr
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• Part supplémentaire et résidence alternée
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
    Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...
  Source : www.efl.fr
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• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Coronavirus : obligations et aides pour l'employeur
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'épidémie de coronavirus désorganise les entreprises et de nombreuses mesure...
  Source : www.compta-online.com
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