La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Publié le :
21/12/2021
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Source : www.efl.frUn décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il prévoit notamment l’obligation, pour les entrepreneurs individuels, de transmettre leurs coordonnées complètes et, pour les personnes morales, celles de leurs représentants légaux... Lire la suite
Historique
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Prélèvement à la source : vérifier et ajuster son impôt avec la dernière fiche de paie de 2021
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec le prélèvement à la source, c’est le moment pour les salariés et fonctio...Source : www.francetvinfo.fr
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Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesReprésentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...Source : www.leparisien.fr
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Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de la consommationComment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr
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Location de locaux nus à usage professionnel
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ la suite d’une décision du Conseil d’État du 09.09.2020, l’administration a...Source : www.flf.fr
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À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit fiscalÀ compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’im...Source : www.douane.gouv.fr
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Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques a...Source : www.challenges.fr
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Irrégularité de la procédure d'imposition d'une SNC sans incidence sur celle des associés
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'irrégularité de la procédure d'imposition menée à l'encontre d'une SNC résu...Source : www.efl.fr
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De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit fiscalL'administration intègre dans ses commentaires sur la taxe sur les surfaces c...Source : www.efl.fr
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La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...Source : www.efl.fr