Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : www.efl.frLa suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf pour les redevables de la cotisation minimum pour lesquels elle sera effective dès 2024... Lire la suite
Historique
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447...Source : www.legifiscal.fr
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Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionne...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements...Source : www.efl.fr
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CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation su...Source : www.juritravail.com
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Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf...Source : www.efl.fr
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Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeSelon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CG...Source : www.maisondescommunes85.fr
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CVAE : Loyers et prestations distinctes
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLe Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposa...Source : www.legifiscal.fr