Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
Publié le :
06/09/2022
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Source : www.maisondescommunes85.frLe transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive prévu par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 (mise en œuvre de la réforme et l'organisation de l'Etat), permet d'offrir un meilleur service pour les bénéficiaires des taxes d'urbanisme par la mise à disposition d'un nouvel outil de saisie des délibérations assurant leur transmission automatique aux services de la direction générale des finances publiques (DGFiP)... Lire la suite
Historique
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Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Taxe foncière et limites de paiement
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.fr
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Précisions sur l'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la juridiction administrative, il résulte des dispositions du code génér...Source : www.fiscalonline.com
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Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bo...Source : www.fiscalonline.com