Déclaration des loyers professionnels
Publié le :
19/06/2019
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2019
Source : business.lesechos.frLes entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er janvier 2019, pour lesquels elles sont passibles de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à cette même date, devront bientôt déclarer le montant des loyers de l’année en cours à l’aide du formulaire Decloyer... Lire la suite
Historique
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Taxe sur les friches commerciales sur des dépendances d'établissements industriels
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes bureaux et parkings dépendant d'un bâtiment industriel sont imposables à...Source : www.efl.fr
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Indice de référence des loyers au second trimestre 2019
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Quels changements pour le prêt à taux zéro?
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans...Source : www.service-public.fr
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Taux publiés pour les droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles
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Déclaration erronée de construction nouvelle et non exonération de taxe foncière
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLorsque les conditions de fond sont remplies pour que le redevable de la taxe...Source : www.efl.fr
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Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gé...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er jan...Source : business.lesechos.fr
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Le Conseil d’Etat confirme l'amortissement de l’usufruit viager d’un bien immobilier
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn principe, l’usufruit viager peut faire l’objet d’un amortissement. L’admin...Source : www.legifiscal.fr
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A quels impôts sont soumis les syndicats mixtes ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn application de l’article L. 5212-1 du code général des collectivités terri...Source : www.lagazettedescommunes.com
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L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéfici...Source : www.legifiscal.fr