Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
Publié le :
22/07/2020
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2020
Source : www.efl.frUn décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et de la loi Travail (Loi 2016-1088 du 8-8-2016) adapte certaines dispositions réglementaires relatives à l’intéressement et à la participation ou communes aux différents dispositifs d’épargne salariale... Lire la suite
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Acompte de CVAE : échéance du 15 septembre 2020
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour verser un second aco...Source : www.legifiscal.fr
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Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsGrâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir ob...Source : business.lesechos.fr
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Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...Source : www.fiscalonline.com
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Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...Source : infodujour.fr
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Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa troisième loi de finances rectificative pour 2020 modifie provisoirement l...Source : www.compta-online.com
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L’annulation contentieuse d’un refus d’agrément fiscal ne vaut pas décision d’agrément tacite
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa société qui entend bénéficier d'un dispositif de faveur soumis à agrément...Source : www.efl.fr
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Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et...Source : www.efl.fr
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
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Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dis...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une sociét...Source : www.fiscalonline.com