Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
Publié le :
09/12/2020
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2020
Source : www.efl.frLes employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé, au plus tard le 31 décembre prochain, des investissements dans la construction ou le logement pour un montant égal à 0,45 % des salaires versés en 2019... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions...Source : fiscalonline.com
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SARL et EURL à l’IR : la baisse de la majoration de 25 % pour non adhésion à un organisme agréé commence dès cette année
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis 2006, les non salariés qui sont imposables dans la catégorie des BIC o...Source : www.gerantdesarl.com
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Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBaisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industri...Source : www.usinenouvelle.com
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Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises vont bénéficier cette année d'une baisse des impôts de produc...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes contrats Madelin permettent aux exploitants individuels et aux dirigeants...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCompte tenu des spécificités de la société tête d'un groupe intégré, comment...Source : www.efl.fr
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Le DG d'une SAS même non habilité à la représenter peut bénéficier de l'abattement dirigeant sur ses plus values
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa plus-value réalisée par le directeur général d'une société par actions sim...Source : www.efl.fr
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Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat...Source : www.efl.fr
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Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé...Source : www.efl.fr
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Des mesures pour la liquidation de la CFE au 15 décembre
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer des...Source : www.legifiscal.fr