Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives

Historique

• L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d'Etat précise expressément que les conditions permettant aux empl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne ph...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statua...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Biens professionnels : l’immeuble en location vide est exclu
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une propriétaire de parts dans une société à responsabilité limitée (SARL) qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », recond...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les modalités de la déclaration et de paiement de la taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger sont fixées
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Lorsqu’une entreprise recrute un salarié étranger pour travailler en France,...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite