Impôt sur les sociétés : Bercy précise les modalités de la baisse du taux normal
Publié le :
25/09/2018
25
septembre
sept.
09
2018
Source : www.efl.frL'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modalités de la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés. A cette occasion, elle clarifie le taux de l'acompte à retenir... Lire la suite
Historique
-
PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une ré...Source : www.legifiscal.fr
-
Expérimentation d’une limitation de la durée du contrôle dans les PME
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi Confiance prévoit d’expérimenter pendant 4 ans une limitation à 9 mois...Source : www.netpme.fr
-
Impôt sur les sociétés : Bercy précise les modalités de la baisse du taux normal
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modal...Source : www.efl.fr
-
Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouv...Source : www.legifiscal.fr
-
Lancement d'une consultation sur la réforme de l'impôt sur les sociétés - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Direction de la législation fiscale ouvre jusqu'au 11 mai 2018 une consult...Source : www.efl.fr
-
Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires d...Source : business.lesechos.fr
-
Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal...Source : www.efl.fr
-
Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’...Source : www.legifiscal.fr