Contrôle fiscal : notification des conséquences de rehaussements de BIC au domicile de l'exploitant
Publié le :
17/04/2019
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2019
Source : www.efl.frIl résulte des dispositions de l’article L 48 du LPF que l'indication du montant des conséquences financières des rectifications proposées constitue une garantie pour le contribuable vérifié. Par suite, dans le cas où elle procède à la vérification de la comptabilité d'une entreprise dont les bénéfices sont taxés...c Lire la suite
Historique
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Erreurs sur acomptes dans le cadre du prélèvement à la source et réclamation anticipée
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise e...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Quel avantage fiscal il y a t'il à transmettre son entreprise à des salariés ou des proches?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches...Source : business.lesechos.fr
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PME : comment bénéficier de la déduction exceptionnelle de 40%?
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2019 a instauré une déduction exceptionnelle de 40% e...Source : www.legifiscal.fr
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Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différen...Source : www.legifiscal.fr
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Suppression de l’exonération consécutive aux dons de matériels informatiques par l'employeur
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAfin d’encourager l’équipement des ménages en matériel informatique et de fac...Source : www.fiscalonline.com
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Recours contre les révisions des évaluations des locaux professionnels
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAlors même que les recours contre les paramètres initiaux d’évaluation des lo...Source : www.efl.fr
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Comptes courants d'associés et taux d'intérêt maximum pour le second trimestre 2019
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a publié pour les exercices clos au 2nd trimestre 20...Source : www.legifiscal.fr
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Contrôle fiscal : notification des conséquences de rehaussements de BIC au domicile de l'exploitant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte des dispositions de l’article L 48 du LPF que l'indication du mont...Source : www.efl.fr
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Prolongation des mesures d'accompagnement fiscales pour les entreprises mises en difficulté par le mouvement gilets jaunes
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises confrontées à des difficultés de paiement en raison du mouvem...Source : www.efl.fr
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Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut...Source : www.legifiscal.fr