Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales

Historique

• Dutreil et activité mixte : le Conseil d'Etat annule le BOFIP relatif aux critères d'appréciation du caractère prépondérant de l'activité opérationnelle
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  e Conseil vient d’annuler pour excès de pouvoir les commentaires BOFIP ( BOI-...
  Source : www.fiscalonline.com
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• TVA intra ou extra communautaire
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommuna...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient baisse au 1er janvier 2020
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er janvier 2020, la valeur limite d'imputation de la cotisation...
  Source : www.efl.fr
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• Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui de...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Comme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la lis...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitati...
  Source : www.efl.fr
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• Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dan...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Un amendement reconduit la réduction d’impôt Madelin en 2020
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour sou...
  Source : www.legifiscal.fr
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