Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
oct.
10
2019
Source : www.lextenso.frAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commercialisé sous forme de poudre, l’administration des douanes, estimant qu'une partie de la production de cette société devait être assujettie à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)... Lire la suite
Historique
-
Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’instruction interministérielle du 29/03/2019 nous a donné les modalités par...Source : www.legisocial.fr
-
Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TV...Source : www.efl.fr
-
Montant 2020 pour la cotisation de solidarité sur les véhicule de société
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité pour l'usage privé d...Source : www.groups.be
-
Factures d'avoir et déclarations de TVA
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes or...Source : www.legifiscal.fr
-
Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...Source : www.lextenso.fr
-
Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès...Source : www.efl.fr
-
L'assurance chômage des travailleurs indépendants
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
-
Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...Source : www.fiscalonline.com
-
Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...Source : business.lesechos.fr
-
Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChangement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici...Source : www.challenges.fr