Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
Publié le :
15/10/2019
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Source : www.cadreaverti-saintsernin.frLe principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'elle doit être supérieure à l'indemnité légale de licenciement. Dans le cas contraire c'est cette dernière qui s'applique... Lire la suite
Historique
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Retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents : pas de changement en 2020
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont repo...Source : www.efl.fr
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Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn cas de paiement d'une prestation compensatoire à la fois sous forme d'un c...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Solde du prix de vente d’un bien immobilier cédé par le défunt et actif successoral
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce le bien fut vendu à l’unique héritier du défunt. Par acte authent...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en...Source : www.legifiscal.fr
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Apport de preuve pour l'exonération de la plus-value sur la résidence principale : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNouvelle décision de la juridiction administrative relative au faisceau d’ind...Source : www.fiscalonline.com
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PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes députés ont adopté mardi en première lecture le volet recettes du projet...Source : www.argusdelassurance.com
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Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMercredi 23 octobre 2019, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi...Source : www.fiscalonline.com
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Le régime fiscal des usufruits successifs
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de do...Source : www.efl.fr
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Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'ell...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augme...Source : www.novethic.fr