Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Source : www.efl.frUn communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une réponse aux personnes domiciliées hors de France qui se trouvent empêchées de rentrer chez elles du fait qu’elles se trouvaient en France au moment où le confinement a été mis en place... Lire la suite
Historique
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QPC : déduction fiscale de la contribution aux charges du mariage
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes époux doivent, au titre de leurs droits et devoirs respectifs, contribuer...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNon imposition de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant tr...Source : www.fiscalonline.com
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Prélèvement à la source : barèmes 2020
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compt...Source : www.legifiscal.fr
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Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte...Source : www.legifiscal.fr
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Part supplémentaire et résidence alternée
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration d'impôt et plus-values réalisées au titre de la cession d’actifs numériques (Bitcoin)
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme vient de le rappeler Bercy les plus-values réalisées lors de la cession...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une...Source : www.efl.fr
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Impôt : que peut faire un particulier dont les revenus baissent à cause du coronavirus ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersIl est possible de demander une diminution de son taux de prélèvement à la so...Source : www.lemonde.fr
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Report la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il décal...Source : www.fiscalonline.com
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Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, q...Source : www.legifiscal.fr