Les dépôts des particuliers ne feront pas l'objet de frais
Publié le :
01/10/2019
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Source : www.legifiscal.frLes banques face aux taux bas de la BCE (Banque Centrale Européenne). Quel sera l’impact des taux d'intérêt bas, voire négatifs sur les banques ? Certaines banques européennes, sont prêtes à facturer... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes banques face aux taux bas de la BCE (Banque Centrale Européenne). Quel se...Source : www.legifiscal.fr
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Les contribuables ont jusqu'à la mi-décembre pour effectuer des télécorrections
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année, les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis...Source : www.efl.fr
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Expérimentation de la mensualisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi à domicile
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement va expérimenter dans deux départements le versement mensuel d...Source : www.challenges.fr
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Vers un allègement de la fiscalité sur les donations
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand l...Source : www.challenges.fr
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Double résidence et déductions fiscales
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersCertains impératifs familiaux et autres obligations professionnelles peuvent...Source : www.20minutes.fr
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Démembrement : les limites du barème fiscal
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’évaluation d’un usufruit dépend de deux critères principaux : l’espérance d...Source : argent.boursier.com
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Pas d'application du coefficient multiplicateur aux contribuables adhérents d'un organisme de gestion agrée
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Détention de bitcoins : quelles sont les nouvelles obligations fiscales?
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Réponse ministérielle sur l'application du nouvel article L 64 A du livre de procédure fiscale concernant l'abus de droit
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe nouvel article L. 64 A du livre des procédures fiscales (LPF), permet à l'...Source : www.dalloz-actualite.fr