Donation fiscalement et civilement rapportable

Historique

• Les dépôts des particuliers ne feront pas l'objet de frais
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les banques face aux taux bas de la BCE (Banque Centrale Européenne). Quel se...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les contribuables ont jusqu'à la mi-décembre pour effectuer des télécorrections
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année, les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis...
  Source : www.efl.fr
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• Expérimentation de la mensualisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi à domicile
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement va expérimenter dans deux départements le versement mensuel d...
  Source : www.challenges.fr
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• Vers un allègement de la fiscalité sur les donations
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Bercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand l...
  Source : www.challenges.fr
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• Double résidence et déductions fiscales
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Certains impératifs familiaux et autres obligations professionnelles peuvent...
  Source : www.20minutes.fr
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• Donation fiscalement et civilement rapportable
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le rapport des donations, est l’opération qui fait rapporter à la succession...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Démembrement : les limites du barème fiscal
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’évaluation d’un usufruit dépend de deux critères principaux : l’espérance d...
  Source : argent.boursier.com
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• Pas d'application du coefficient multiplicateur aux contribuables adhérents d'un organisme de gestion agrée
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour la détermination du montant des revenus imposables à l'impôt sur le reve...
  Source : www.lexbase.fr
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• Détention de bitcoins : quelles sont les nouvelles obligations fiscales?
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Quid de la déclaration de plus-value Un décret paru le 28 juin au Journal off...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Réponse ministérielle sur l'application du nouvel article L 64 A du livre de procédure fiscale concernant l'abus de droit
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le nouvel article L. 64 A du livre des procédures fiscales (LPF), permet à l'...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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