Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
Publié le :
15/07/2020
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2020
Source : www.efl.frUne société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu d'un bail verbal est mise en redressement judiciaire. Un jugement ordonne la cession de ce fonds et le transfert du bail verbal à un repreneur... Lire la suite
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Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersCette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise écon...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommation...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement français a demandé aux entreprises qui le peuvent de mainteni...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
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