Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène

Historique

• Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Le taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Pour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Act...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Le Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Contrôle fiscal d'une filiale : Information de la société mère du montant du redressement avant la mise en recouvrement
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  La société Holding IB, société mère d’un groupe fiscalement intégré, a fait l...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Coronavirus : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  L’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au p...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La Commission européenne autorise les aides d'Etat françaises visant à soutenir l'économie
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne a autorisé trois régimes d’aides d’État français vis...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit fiscal
  Bercy vient de commenter les dispositions de l’article 56 de la LFR 2017 qui...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Procédures d'infraction engagées par Bruxelles en février et relatives à la fiscalité
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions r...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• La procédure d’abus de droit fiscal commentée
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2019 a étendu la clause anti-abus qui existait en mat...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite