Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises

Historique

• Banques à l'amende: les déductions fiscales soumises à conditions
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  Les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses seron...
  Source : www.zonebourse.com
  Lire la suite
• Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  En matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conse...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• La France taxera les géants de la tech dès décembre
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  La France aura sa taxe pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) d'ici...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Selon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le p...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Le point sur les dispositifs anti-abus et leur utilisation à l’international
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code gé...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Bercy met à jour ses commentaires (soumis à consultation publique en mars der...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Les grandes annonces du plan de relance de l'économie
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le Gouvernement a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance baptisé « ...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Facebook va rembourser 106 millions d’euros au fisc français
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Facebook a conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redre...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite