Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Publié le :
27/11/2019
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Source : www.agefiactifs.comC’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présentée sous son plus beau jour. Elle permet notamment de dissocier la propriété et le pouvoir, en confiant ce dernier aux ascendants alors même que les descendants en sont les propriétaires... Lire la suite
Historique
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Engagement de caution entre sociétés
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscri...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesC’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...Source : www.agefiactifs.com
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Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...Source : www.efl.fr
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Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com
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Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...Source : www.efl.fr
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Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...Source : www.capital.fr
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Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contr...Source : www.juridiconline.com
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Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...Source : www.elegia.fr
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...Source : business.lesechos.fr
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La notion de holding animatrice
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr