Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace

Historique

• Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Source : www.efl.fr
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• Fiscalité de la participation salariale
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise o...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Logement vacant et exonération fiscale
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une mai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Volonté du gouvernement de mettre en place un "partenariat fiscal"
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en...
  Source : www.challenges.fr
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• Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...
  Source : www.franceculture.fr
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• Détacher un enfant majeur du foyer fiscal
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Notre fille âgée de 18 ans effectue une mission service civique. En octobre,...
  Source : www.leparisien.fr
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• Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  J’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Qu'est-ce que la franchise de TVA?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La franchise en base dispense les assujettis de la déclaration et du paiement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération fiscale des ZFU
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bén...
  Source : www.legifiscal.fr
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