Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé

Historique

• Crédits et livrets d'épargne frauduleux : l'alerte de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les propositions frauduleuses de crédits et de livrets d’épargne se multiplie...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnell...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2019 opère une réforme d’ensemble des règle...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collect...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Assurance vie : la fiscalité 2019
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui p...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  C'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La semaine du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite