Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Historique

• Contrôle fiscal : notification des conséquences de rehaussements de BIC au domicile de l'exploitant
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Il résulte des dispositions de l’article L 48 du LPF que l'indication du mont...
  Source : www.efl.fr
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• Calendrier pour la déclaration des revenus 2018
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des reve...
  Source : www.service-public.fr
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• Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent co...
  Source : business.lesechos.fr
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• La DGCCRF publie son rapport pour 2018
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  Dans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Prolongation des mesures d'accompagnement fiscales pour les entreprises mises en difficulté par le mouvement gilets jaunes
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises confrontées à des difficultés de paiement en raison du mouvem...
  Source : www.efl.fr
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• Fin de la domiciliation des revenus en échange d’un prêt immobilier
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un amendement Un amendement au projet de loi Pacte (Plan d’action pour la cro...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Impôt de solidarité sur la fortune : réduction de l’assiette par un passif certain
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  Pour être déductible de l’assiette de l’ISF, une dette doit être certaine au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce...
  Source : www.efl.fr
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• Redevance TV : la suppression étudiée
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Gérald Darmanin a récemment évoqué la possibilité de supprimer la redevance T...
  Source : www.legifiscal.fr
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