Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Historique

• Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique...
  Source : www.beaboss.fr
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• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tenda...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  De nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...
  Source : www.actu-juridique.fr
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