L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV

Historique

• Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Source : www.freenews.fr
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• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
  Source : lerevenu.com
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• Décision de l'Union Européenne sur le retrait de la Namibie des paradis fiscaux
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne a retiré, le 6 novembre 2018, la Namibie de...
  Source : www.efl.fr
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• Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'application de la retenue à la source sur les dividendes de source français...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• PACS ou mariage : 3 étapes pour le prélèvement à la source
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables peuvent déclarer un mariage ou la conclusion d'un Pacs inte...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  La DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fisc...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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