Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises

Historique

• Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...
  Source : www.elegia.fr
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• Livrets, PEL, bourse : c'est le moment de réclamer une dispense de prélèvement fiscal
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous êtes prélevé, chaque année, d’un acompte fiscal sur les intérêts de vos...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...
  Source : www.zonebourse.com
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• Banques à l'amende: les déductions fiscales soumises à conditions
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  Les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses seron...
  Source : www.zonebourse.com
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• Acheter à plusieurs : le GIE
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises e...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Coronavirus : un crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers consentis aux entreprises
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour faire face aux conséquences économiques liées à l'épidémie de Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
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• Imposition des loyers : bien choisir son régime fiscal
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source des impôts fonciers, via un système particulier d’...
  Source : www.capital.fr
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• Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...
  Source : www.daf-mag.fr
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