Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le :
05/09/2018
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Source : www.chefdentreprise.comLe critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil d'Etat... Lire la suite
Historique
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Profession libérale : les obligations comptables
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...Source : solutions.lesechos.fr
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On peut payer son IFI avec une œuvre d’art ou un immeuble
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe règlement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par la dation en pai...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit des sociétésDes innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession...Source : www.efl.fr
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Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des...Source : www.economie.gouv.fr
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Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...Source : www.efl.fr
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Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrencePar une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...Source : www.droit-technologie.org
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Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...Source : www.bilansgratuits.fr
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Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...Source : www.chefdentreprise.com
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Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBaisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous ame...Source : www.economie.gouv.fr