Imposition des loyers : bien choisir son régime fiscal
Publié le :
17/11/2020
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2020
Source : www.capital.frLe prélèvement à la source des impôts fonciers, via un système particulier d’acomptes automatiques, ne change strictement rien à l’affaire : au printemps de chaque année, vous devez déclarer vos recettes... Lire la suite
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
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Livrets, PEL, bourse : c'est le moment de réclamer une dispense de prélèvement fiscal
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous êtes prélevé, chaque année, d’un acompte fiscal sur les intérêts de vos...Source : www.moneyvox.fr
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Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Source : www.usine-digitale.fr
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Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...Source : www.zonebourse.com
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Banques à l'amende: les déductions fiscales soumises à conditions
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit fiscalLes amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses seron...Source : www.zonebourse.com
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Acheter à plusieurs : le GIE
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises e...Source : www.decision-achats.fr
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Coronavirus : un crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers consentis aux entreprises
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour faire face aux conséquences économiques liées à l'épidémie de Covid-19,...Source : www.efl.fr
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Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement à la source des impôts fonciers, via un système particulier d’...Source : www.capital.fr
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Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...Source : www.chefdentreprise.com
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Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesMalgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...Source : www.daf-mag.fr