Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frPar un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position dominante... Lire la suite
Historique
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Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrencePar un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...Source : www.actu-juridique.fr
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Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente e...Source : www.legifiscal.fr
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Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché...Source : www.lechodelabaie.fr
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Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une ha...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité localeDans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’él...Source : www.legifiscal.fr
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Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'eu...Source : next.ink
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Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens im...Source : www.lemag-juridique.com