Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
Publié le :
30/10/2020
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Source : theconversation.comLeur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du tissu économique, dépasse celle du simple contrôle de la comptabilité... Lire la suite
Historique
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Taux d'IS 2021 : 31%, 28% et 15%
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux d'impôt sur les sociétés 2021, pour les exercices ouverts à compter d...Source : www.compta-online.com
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Point sur les aides mises à disposition des entreprises
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAvec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mai...Source : www.daf-mag.fr
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La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...Source : www.ledevoir.com
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Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prélèvement à la source : les rémunérations des dirigeants
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsComme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumi...Source : www.legifiscal.fr
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Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit fiscalEn matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...Source : www.actu-juridique.fr
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La contribution à l’audiovisuel public
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEx redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organisme...Source : www.legifiscal.fr
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Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLeur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du...Source : theconversation.com
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Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distributionAlors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Source : www.franchise-magazine.com
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PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances prévoit de supprimer l’obligation de faire enreg...Source : www.efl.fr