Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Historique

• Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché...
  Source : www.lechodelabaie.fr
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• Annulation du contrat de vente hors établissement pour cause de nullité du bon de commande : rappel des mentions obligatoires
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Selon l’article L.221-1 du Code de la consommation, la vente hors établisseme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une prochaine hausse de la flat-tax ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une ha...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’él...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'eu...
  Source : next.ink
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• Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens im...
  Source : www.lemag-juridique.com
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