De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Historique

• Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation
  Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouver...
  Source : www.latribune.fr
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• Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, o...
  Source : www.boursier.com
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• De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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