Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement

Historique

• Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au p...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, q...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises impactées par l'épidémie
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique,...
  Source : www.impots.gouv.fr
  Lire la suite
• La Commission européenne autorise les aides d'Etat françaises visant à soutenir l'économie
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne a autorisé trois régimes d’aides d’État français vis...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Impôts : fin des déclarations papiers en 2020
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale a récemment annoncé que les personnes ayant déclaré...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite