Constitution d'une SARL
Publié le :
24/06/2020
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Source : www.droit-compta-gestion.frQuelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la création d'une SARL... Lire la suite
Historique
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SARL : Abus de majorité et intérêt social
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...Source : www.labase-lextenso.fr
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Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersModification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt...Source : www.juridiconline.com
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit de la consommationLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...Source : www.actu-juridique.fr
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Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesTransmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Constitution d'une SARL
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr
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Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscalLe financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la...Source : www.latribune.fr
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Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...Source : www.efl.fr
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Déclaration Fiscale : les obligations des français de l’étranger
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDéclarer ses impôts et compléter sa déclaration de revenus un exercice parfoi...Source : lepetitjournal.com
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L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...Source : www.agefi.fr
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Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLargement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr