Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos

Historique

• Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Lancement d'une consultation sur la réforme de l'impôt sur les sociétés - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Direction de la législation fiscale ouvre jusqu'au 11 mai 2018 une consult...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Publication de la liste des organismes sans but lucratif ouvrant droit à une réduction d'IFI pour dons
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent imputer su...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite