Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
janv.
01
2019
Source : www.fiscalonline.comLa DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fiscal du 12 octobre 2018 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 7/2018). Cette affaire concerne un montage international au titre duquel il a été procédé à l’acquisition à titre onéreux par une société A des titres d’une SAS C financée par crédit-vendeur, suivie de l’apport immédiat de la créance correspondante au profit d’une société E et rémunérée par remise de titres de cette dernière... Lire la suite
Historique
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Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesMarché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...Source : www.usinenouvelle.com
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...Source : www.freenews.fr
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com
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Décision de l'Union Européenne sur le retrait de la Namibie des paradis fiscaux
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit fiscalLe Conseil de l'Union européenne a retiré, le 6 novembre 2018, la Namibie de...Source : www.efl.fr
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Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée...Source : www.lavieimmo.com
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Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'application de la retenue à la source sur les dividendes de source français...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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PACS ou mariage : 3 étapes pour le prélèvement à la source
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables peuvent déclarer un mariage ou la conclusion d'un Pacs inte...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit fiscalLa DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fisc...Source : www.fiscalonline.com
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Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distributionEn 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com