Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le :
07/11/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale sous forme de cartes dynamiques... Lire la suite
Historique
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Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeSelon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CG...Source : www.maisondescommunes85.fr
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CVAE : Loyers et prestations distinctes
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLe Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposa...Source : www.legifiscal.fr
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CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis u...Source : www.efl.fr
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CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 202...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localePour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent...Source : www.legifiscal.fr
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Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localeComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...Source : www.actu-juridique.fr
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Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLe Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et...Source : www.legifiscal.fr
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La CVAE joue les prolongations !
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait pureme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com