![Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations](medias/org-451/shared/fiscalite-locae---3-.jpg-65b37b1581568.jpg)
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l’objet d’un usage collectif (bureaux, salles de réunion…), et qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises... Lire la suite
Historique
-
Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf...Source : www.efl.fr
-
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeSelon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CG...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
CVAE : Loyers et prestations distinctes
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLe Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposa...Source : www.legifiscal.fr
-
CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis u...Source : www.efl.fr
-
CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 202...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localePour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent...Source : www.legifiscal.fr
-
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localeComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...Source : www.actu-juridique.fr