Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
Source : www.legifiscal.frL'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière. L'article 1390 du CGI exonère de taxe foncière, les bénéficiaires de certains minimas sociaux... Lire la suite
Historique
-
Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAlors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme e...Source : www.journaldelagence.com
-
Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.fr
-
Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantag...Source : edito.seloger.com
-
Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartemen...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de réf...Source : www.legifiscal.fr
-
Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plus-values réalisées lors d’une vente immobilière sont taxées dans la pl...Source : www.terre-net.fr
-
Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul d...Source : edito.seloger.com
-
Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’im...Source : www.efl.fr
-
Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables...Source : www.quechoisir.org
-
Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (e...Source : www.legifiscal.fr